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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Protection sociale · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Le texte supprime la section 2 du code de la sécurité sociale qui régissait certaines aides aux retraités pauvres. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
165 pour0 contre3 abstention
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