Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Logement · Assemblée nationale

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Assemblée nationale15 octobre 2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
65 pour41 contre52 abstention
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Assemblée nationale15 mai 2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
119 pour28 contre2 abstention
Voir le vote parti par parti