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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Entreprises · Assemblée nationale

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Assemblée nationale28 mai 2026
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
68 pour28 contre
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Assemblée nationale28 mai 2026
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
64 pour30 contre4 abstention
Voir le vote parti par parti