Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Emploi et travail · Assemblée nationale

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Assemblée nationale28 mai 2026
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental.
AdoptéLarge majorité · 40 voix d'écart
68 pour28 contre
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Assemblée nationale28 mai 2026
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental.
AdoptéMajorité nette · 34 voix d'écart
64 pour30 contre4 abstention
2 voix discordantesVoir le vote parti par parti