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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux · Assemblée nationale

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Assemblée nationale7 mai 2025
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Le texte modifie le code de procédure pénale pour que les victimes dont la plainte est classée sans suite puissent choisir comment recevoir les avis sur la décision (lettre… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
55 pour0 contre5 abstention
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