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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Justice · Assemblée nationale

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Assemblée nationale9 avril 2026
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Il devient interdit d’organiser ou d’aider à organiser une rave‑party sans déclaration ou en dépit d’une interdiction du préfet.
AdoptéVote serré · 11 voix d'écart
78 pour67 contre
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