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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale25 février 2026
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Le texte propose d'améliorer les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il vise à garantir un meilleur accès aux services et à soutenir les proches.
AdoptéLarge majorité · 491 voix d'écart
491 pour0 contre69 abstention
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