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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)..

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1 scrutin solennel · Entreprises · Assemblée nationale

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Assemblée nationale17 mars 2025
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Le texte propose des mesures pour rendre l'économie plus stable et aider les entreprises qui font de la nourriture à être plus compétitives. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
137 pour4 contre40 abstention
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