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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Emploi et travail · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 décembre 2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
106 pour17 contre20 abstention
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