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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.
Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)..
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Dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants où il n’y a aucun bar de 4e catégorie, il faut maintenant déposer une déclaration à la mairie avant d’ouvrir un tel bar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
156 pour2 contre
Dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants où il n’y a aucun bar de 4e catégorie, il faut maintenant déposer une déclaration à la mairie avant d’ouvrir un tel bar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
174 pour2 contre