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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale8 juillet 2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
AdoptéMajorité nette · 135 voix d'écart
303 pour168 contre1 abstention
2 voix discordantesVoir le vote parti par parti