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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale26 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
La loi impose que les journalistes professionnels et les autres auteurs reçoivent au moins 25 % des sommes versées aux éditeurs de presse pour les publications en ligne.
AdoptéLarge majorité · 109 voix d'écart
109 pour0 contre
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