Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)..

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale26 mars 2026
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Le texte propose de rendre plus simple la sortie de l’indivision successorale, afin que les héritiers puissent se partager les biens plus rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
65 pour0 contre
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Assemblée nationale6 mars 2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Le texte propose de rendre plus simple la sortie de l’indivision successorale, afin que les héritiers puissent se partager les biens plus rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
55 pour1 contre
Voir le vote parti par parti