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1 scrutin solennel · Environnement · Assemblée nationale

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Assemblée nationale6 mars 2025
L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Le texte propose d’introduire une amende pour les vignes non cultivées qui peuvent porter des maladies au vignoble français. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
76 pour4 contre
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