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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Agriculture · Assemblée nationale

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Assemblée nationale11 mars 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Le texte modifie les règles de vente et d’information des terres agricoles : les contrats doivent préciser la nature, la valeur, la durée et le sort de l’usufruit, ainsi que les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
203 pour3 contre4 abstention
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