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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Collectivités territoriales · Assemblée nationale

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Assemblée nationale26 mars 2026
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
56 pour22 contre11 abstention
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