Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)..

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2 scrutins solennels · Économie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale4 décembre 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Ce texte de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2024. Il permet au gouvernement de corriger les dépenses et les recettes prévues au début de l'année.
AdoptéLarge majorité · 215 voix d'écart
318 pour103 contre55 abstention
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Assemblée nationale19 novembre 2024
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Ce texte de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2024. Il permet au gouvernement de corriger les dépenses et les recettes prévues au début de l'année.
RejetéLarge majorité · 93 voix d'écart
53 pour146 contre5 abstention
Voir le vote parti par parti