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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale20 novembre 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Le texte propose de prolonger la possibilité d’utiliser les titres‑restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
75 pour0 contre11 abstention
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