Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Santé · Assemblée nationale

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Assemblée nationale2 juin 2026
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 236 voix d'écart
236 pour0 contre
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