Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Fiscalité · Assemblée nationale

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Assemblée nationale27 janvier 2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Cette proposition de loi veut lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Elle vise à renforcer les contrôles et à punir les fraudeurs. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
131 pour0 contre18 abstention
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