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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Assemblée nationale

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Assemblée nationale13 mai 2025
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte propose de renforcer le pouvoir de la justice sur les jeunes qui commettent des délits et sur leurs parents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
341 pour187 contre8 abstention
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Assemblée nationale13 février 2025
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Le texte propose de renforcer le pouvoir de la justice sur les jeunes qui commettent des délits et sur leurs parents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
125 pour58 contre
Voir le vote parti par parti