Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujet

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale Éducation

Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Assemblée nationale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale3 avril 2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Le texte modifie le code pénal pour que les juges puissent, pour les peines d’emprisonnement de deux ans ou moins, choisir des alternatives comme la détention à domicile, la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
63 pour42 contre2 abstention
Voir le vote parti par parti