Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale15 mai 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Le texte ajoute aux peines déjà prévues pour la pédocriminalité les mêmes sanctions quand un adulte, via internet, aide ou tente d’aider une personne qui se fait passer pour un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
56 pour0 contre
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