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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Fiscalité · Assemblée nationale

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Assemblée nationale20 novembre 2024
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Le projet de loi veut changer la façon dont l'audiovisuel public est financé. Il vise à assurer que les chaînes publiques aient assez d'argent pour produire leurs programmes.
AdoptéLarge majorité · 113 voix d'écart
119 pour6 contre64 abstention
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