Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi parle du prix de l'électricité en France. Elle veut que les entreprises puissent payer leur électricité à un prix qui leur permette de bien travailler face à la concurrence. Pour cela, elle demande à l'État d'agir sur ce sujet.
⚡ Le prix de l'électricité pourrait être encadré par l'État.
🏭 Les entreprises pourraient bénéficier de conditions énergétiques plus favorables pour rester compétitives.
🏛️ L'État serait amené à intervenir dans la politique tarifaire de l'énergie.
Déposé le 10 octobre 2025Dernière activité : 10 oct. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Philippe Bolo et Maxime Laisney concluent que le marché de l'électricité, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, ne permet pas de refléter les coûts de production réels du mix électrique français — majoritairement décarboné et compétitif — pénalisant ainsi entreprises et consommateurs. Ils dressent un bilan sévère de la régulation existante, notamment de l'ARENH, et estiment que la réforme dite « post-ARENH » fondée sur le versement nucléaire universel (VNU) est trop complexe, peu lisible et exposera davantage les consommateurs aux aléas du marché. Parmi les recommandations communes : soumettre la réforme du VNU à un débat législatif au Parlement, étudier la création d'un acheteur public unique national, renforcer la protection des petits consommateurs et accélérer l'adoption d'une loi de programmation énergétique. Le rapporteur Maxime Laisney propose, à titre personnel, de rétablir des tarifs réglementés de vente pour tous les consommateurs ainsi qu'un monopole public sur la production et la fourniture d'électricité, en rupture radicale avec le modèle de marché. Les deux rapporteurs s'accordent sur la nécessité d'agir sur toutes les composantes de la facture — fiscalité, réseau, soutien aux renouvelables, flexibilité — et de mieux encadrer les pratiques des fournisseurs pour éviter les effets d'aubaine.
Personnes et organisations consultées
Direction générale des entreprises (DGE)Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)Commissariat général au développement durable (CGDD)Commission de régulation de l'énergie (CRE)Réseau de transport d'électricité (RTE)EDF (Électricité de France)Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden)France ChimieMouvement des entreprises de France (MEDEF)Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)Union des entreprises de proximité (U2P)Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF)Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité (Cleee)Association négaWattNicolas Goldberg, responsable énergie chez Terra NovaCour des comptesInspection générale des finances (IGF)Médiateur national de l'énergieCommission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et de déchets radioactifs (CNEF)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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