Cette résolution prévoit d'étendre les allocations chômage aux travailleurs qui vivent dans un pays mais travaillent dans un autre. Elle est en cours de discussion à l'Assemblée nationale et devrait être votée bientôt.
🛂Les frontaliers pourront toucher des allocations chômage même s'ils travaillent à l'étranger.
🏦Cela apportera un soutien financier aux familles dépendantes de ces revenus.
🤝Il pourra encourager la mobilité transfrontalière en réduisant le risque de perte de revenu.
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Déposé le 1 octobre 2025Dernière activité : 16 mars 2026
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Isabelle Rauch défend que le système européen actuel, issu du règlement n° 883/2004, est structurellement déséquilibré pour la France : le pays de résidence (la France) verse les allocations chômage aux frontaliers tandis que le pays d'emploi perçoit les cotisations, générant un surcoût annuel de 857 M€ pour l'Unédic en 2024. Elle soutient sans réserve le transfert de la compétence d'indemnisation au dernier État d'emploi après 22 semaines d'affiliation, conformément au mandat de révision du règlement 883/2004 discuté au Conseil, et appelle le Parlement européen et le Conseil à adopter ce compromis sous présidence chypriote. En parallèle de la négociation européenne, elle préconise la conclusion d'accords bilatéraux — notamment avec le Luxembourg — pour porter de 3 à 5 mois le remboursement des prestations, faute d'accord européen à court terme. Elle alerte également sur les risques de la réforme pour les travailleurs frontaliers âgés en fin de carrière, qui pourraient se retrouver sans ressources entre l'expiration de leurs droits au chômage étranger et l'accès à leur retraite, et demande au gouvernement d'anticiper une solution. Au-delà du chômage, la résolution aborde deux autres chantiers : l'harmonisation des règles de sécurité sociale et de fiscalité relatives au télétravail transfrontalier, et la correction des dysfonctionnements d'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers afin de garantir leur accès aux soins.
Personnes et organisations consultées
France Travail (représentants auditionnés)Agence France Travail de Thionville ManomFrance Travail ServicesReprésentants des travailleurs frontaliers (audition par la rapporteure)Ambassadrice de SuisseUnédicDGEFP (Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle)Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale (CAC3S)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
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