UCGroupe Union CentristeSénat 19 amendements · 15 adoptés
Le groupe Union Centriste a largement soutenu la proposition de loi en proposant et faisant adopter quinze amendements visant à renforcer la prévention et l’accompagnement des jeunes face aux écrans et aux réseaux sociaux. Parmi les mesures phares, il a introduit des formations obligatoires pour les professionnels, élargi les messages de prévention aux emballages et aux points de vente (y compris les produits reconditionnés), et a remplacé la notion d’exposition excessive par celle d’exposition non raisonnée afin d’élargir le champ d’action. Le groupe a également modifié le texte pour imposer la protection des mineurs en ligne, notamment en interdisant l’inscription des moins de treize ans aux services de réseaux sociaux. Globalement, le groupe a voté en faveur du texte, adoptant la plupart de ses propositions.
- Instaurer des formations obligatoires sur les risques liés aux écrans pour les professionnels de santé, du secteur médico‑social et de la petite enfance.
- Élargir les messages de prévention aux emballages, aux produits reconditionnés et aux lieux de vente, incluant montres connectées et téléviseurs.
- Remplacer la notion d’exposition excessive par "exposition non raisonnée" afin de couvrir tous les risques liés à l’usage des écrans.
- Modifier le cadre législatif pour que les fournisseurs de réseaux sociaux refusent l’inscription des mineurs de moins de treize ans et suspendent les comptes existants.
pour
16 amendements · 4 adoptés
Le groupe Les Républicains a centré son action parlementaire sur l’élargissement de la protection des jeunes aux nouvelles technologies, en proposant notamment d’intégrer les dispositifs d’intelligence artificielle générative dans les mesures de sensibilisation (amendement n°13), de renforcer le dépôt obligatoire des téléphones portables dans les établissements scolaires (amendement n°29) et d’encadrer l’usage des écrans dans les accueils collectifs de mineurs (amendement n°30). Il a également cherché à étendre l’application de la loi aux collectivités d’outre‑mer (amendement n°32). Parmi ces propositions, quatre ont été adoptées, une a été rejetée (amendement n°19 sur les jeux vidéo), les autres étant retirées ou tombées, et le groupe n’a pas participé à des scrutins de vote formels.
- Intégrer les dispositifs d’intelligence artificielle générative dans les programmes de formation et de prévention des professionnels de santé et du médico‑social (amendement n°13).
- Rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges via le règlement intérieur (amendement n°29).
- Définir un cadre d’usage des téléphones et équipements numériques dans les accueils collectifs de mineurs, avec des objectifs de prévention dans le projet éducatif (amendement n°30).
- Étendre l’application de la loi aux territoires d’outre‑mer (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna) afin d’assurer une protection homogène (amendement n°32).
mixte
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 5 amendements · 1 adopté
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé cinq amendements autour de la protection des jeunes face aux écrans et aux réseaux sociaux, ciblant notamment la mise en place d’un rendez‑vous triennal entre ministères, acteurs institutionnels, industriels et associatifs (amendement n°12 adopté), l’insertion d’une sensibilisation aux risques numériques dans les examens médicaux obligatoires (amendement n°10 rejeté), ainsi que des mesures visant à encadrer l’usage des outils numériques et à intégrer les dangers des réseaux sociaux dans les projets et la pédagogie des établissements scolaires (amendements n°11, n°8, n°9 retirés). Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et sa ligne de vote se résume à un soutien partiel (adoption d’un amendement) et à un rejet d’un autre, les trois autres étant retirés.
- Instaurer un rendez‑vous triennal obligatoire entre le ministre de l’Éducation, les partenaires institutionnels, associatifs et les industriels du numérique pour évaluer les politiques de protection des jeunes (amendement n°12).
- Intégrer dans les examens médicaux obligatoires avant 18 ans une sensibilisation aux risques de santé, d’addiction et aux dangers du cyberharcèlement, de l’usurpation d’identité et de l’exposition à des contenus inappropriés (amendement n°10).
- Prévoir, dans les règlements intérieurs des établissements, des modalités d’utilisation des outils numériques respectant le service public de l’éducation et les libertés individuelles (amendement n°11).
- Faire figurer dans les projets des établissements scolaires une prise en compte explicite des dangers des réseaux sociaux, notamment le cyberharcèlement et la protection de la vie privée (amendement n°8).
mixte
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 4 amendements · 2 adoptés
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a porté trois grands axes: imposer une amende de 37 500 € (ou 30 % du coût de fabrication) aux commerçants qui ne signaleraient pas les risques des appareils connectés (amendement n°22 adopté), élargir l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans à tous les équipements à écran (amendement n°25 adopté), et proposer une éducation aux usages numériques pour les mineurs ainsi qu’une information renforcée aux parents (amendements n°24 rejeté et n°23 tombé). Les deux premiers axes ont été adoptés, tandis que les deux propositions pédagogiques n’ont pas abouti. Le groupe a voté de façon mixte, soutenant les mesures punitives et de protection publicitaire mais s’opposant ou n’obtenant pas le soutien pour les mesures éducatives.
- Instaurer une amende de 37 500 € (ou 30 % du coût de fabrication) pour le non‑respect de l’obligation d’apposer un message de prévention sur les emballages d’appareils connectés.
- Étendre l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans à tous les équipements dotés d’un écran (téléphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées, etc.).
- Proposer une éducation aux usages numériques adaptée à l’âge des enfants, afin de les accompagner vers une pratique raisonnée (amendement rejeté).
- Renforcer l’information aux parents sur les alternatives aux écrans lors des entretiens du PMI (amendement tombé).
mixte
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 2 amendements
Le groupe a proposé deux amendements visant à renforcer la prévention des conduites addictives liées aux écrans chez les élèves et à obliger la formation des professionnels de santé et du secteur médico‑social. L'amendement n°27, qui ajoutait des visites médicales obligatoires avec volet prévention des usages numériques, a été rejeté. L'amendement n°26, qui rendait obligatoire la formation des professionnels sur les risques d’exposition aux écrans, a été retiré. Aucun vote n’a été enregistré pour le groupe, et aucune de ses propositions n’a été adoptée. Globalement, le groupe s’est positionné en faveur d’un durcissement des mesures de protection.
- Ajout d’une visite médicale obligatoire au cours de la scolarité obligatoire, incluant un volet de prévention des conduites addictives liées aux écrans.
- Intégration d’une information adaptée à l’âge des élèves et à destination des parents lors de ces visites médicales.
- Rendre obligatoire la formation des professionnels de santé, du secteur médico‑social et de la petite enfance sur les risques d’exposition aux écrans numériques.
pour
