Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport examine comment fonctionne le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée qui réunit des représentants de la société civile pour conseiller le gouvernement. Il s'intéresse à ce que le CESE a fait et à la façon dont l'institution est gérée. C'est une proposition de loi qui vise à évaluer et potentiellement améliorer cette institution.
🏛️ Contrôle du fonctionnement d'une institution publique chargée de conseiller le gouvernement
📋 Bilan de l'activité du Conseil économique, social et environnemental
Déposé le 2 juillet 2025Dernière activité : 2 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur spécial Daniel Labaronne, de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, dresse un bilan critique du CESE dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025 : il juge que les membres fournissent un investissement limité — environ quatre jours de réunions par mois — au regard d'une rémunération mensuelle nette pouvant atteindre 2 498 € pour un membre ordinaire. Il constate que l'institution publie peu d'avis substantiels (environ 22 par an) et que les thèmes retenus favorisent nettement les questions environnementales au détriment des questions économiques, ce qui s'éloigne de la vocation première du CESE. L'absence d'environ un cinquième des membres lors des votes, combinée à un régime d'excuses trop permissif, interpelle d'autant plus le rapporteur que l'institution se satisfait officiellement d'un taux de présence de 75 à 80 %. Sur le plan de la gestion administrative, il pointe des conditions de travail des agents jugées très favorables (jours supplémentaires spécifiques, primes propres, durée réelle de travail inférieure aux 35 heures) et l'absence de transparence des comptes. Il formule dix recommandations, notamment : indexer la rémunération des conseillers sur leur présence effective dès la mandature actuelle, rendre publics les comptes du CESE et les intégrer au système Chorus, supprimer les avantages spécifiques aux agents, et mieux promouvoir la plateforme de pétitions citoyennes. Le rapporteur précise que le CESE a contesté la légalité de certaines de ses démarches d'investigation et n'a pas répondu à plusieurs courriers, ce qu'il considère révélateur des résistances internes de l'institution.
Personnes et organisations consultées
CESE — administration de l'institution (réponses aux questions du rapporteur)Président du CESE (échanges directs avec le rapporteur spécial)Collège de déontologie du CESE
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.