Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte s'intéresse à la situation des pêcheurs en France. Il s'agit d'une proposition de loi qui examine les conditions dans lesquelles travaillent les personnes qui pêchent. L'objectif est de mieux comprendre leurs difficultés pour pouvoir les aider.
🎣 Les pêcheurs pourraient voir leur situation prise en compte par les pouvoirs publics.
Déposé le 2 juillet 2025Dernière activité : 2 juil. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur spécial M. Matthias Renault (commission des finances) dresse un bilan critique des politiques publiques affectant les pêcheurs français, qu'il considère victimes d'une succession de crises aggravées par ce qu'il qualifie d'« écologie punitive » de l'État. Il estime que la fermeture du golfe de Gascogne un mois par an est une mesure précipitée, disproportionnée et fondée sur des données scientifiques parcellaires, et propose d'instaurer un moratoire législatif interdisant toute nouvelle fermeture d'espace de pêche dépassant sept jours. Il s'oppose fermement au développement des éoliennes en mer, jugées nuisibles aux pêcheurs, à la biodiversité et aux paysages côtiers, et recommande de rediriger 720 millions d'euros de dépenses publiques actuellement allouées à l'éolien en mer vers le programme budgétaire « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Il propose également de soumettre tout futur parc éolien en mer à un avis conforme obligatoire du Conseil national de la protection de la nature et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et d'exclure la pêche artisanale de toute restriction liée aux zones de protection forte. Enfin, il appelle à mieux associer les professionnels, notamment les pêcheurs artisans, aux décisions scientifiques et réglementaires qui les concernent.
Personnes et organisations consultées
IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)UFPA (Union française des pêcheurs artisans)Comité national des pêches maritimes et des élevages marinsDGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)ANR (Agence nationale de la recherche)CNRS (Centre national de la recherche scientifique)Observatoire PelagisConseil d'ÉtatCommission européenneCour des comptes européenneCour des comptesConseil national de la protection de la nature (CNPN)Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresSénateurs Alain Cadec, Yves Bleunven et Philippe Grosvalet (mission d'information Sénat sur la pêche dans le golfe de Gascogne)M. Jimmy Pahun (rapporteur pour avis n°486, projet de loi de finances pour 2025)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.