Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse à la façon dont on décide du prix des médicaments. Elle examine les règles et les mécanismes qui permettent de fixer combien coûte un médicament. C'est important car cela peut changer ce que les gens paient pour se soigner.
💊 Change potentiellement le prix que les citoyens paient pour leurs médicaments.
⚖️ Encadre les règles utilisées pour négocier et fixer les tarifs des médicaments.
Déposé le 16 juin 2025Dernière activité : 16 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La mission MECSS, conduite par les rapporteurs Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille, a engagé ce cycle d'auditions pour comprendre le dérapage budgétaire de 1,2 milliard d'euros sur les dépenses de médicaments en 2024, annoncé par le gouvernement en plein examen du PLFSS. Les auditions ont établi que la cause principale est une erreur de prévision de la DSS sur les « remises produits » — sommes versées par les laboratoires à l'assurance maladie — dont la croissance a fortement ralenti (moins de 10 % en 2024 contre une tendance de 30 % les années précédentes), réduisant mécaniquement les recettes attendues. Le montant réel de l'écart fait l'objet d'un désaccord : le Leem l'estime à 200 millions d'euros tandis que la DSS le réévalue à 950 millions d'euros. La mission pointe un paradoxe préoccupant : la dépense brute de médicaments a baissé, mais la dépense nette pour l'assurance maladie a augmenté, progressant deux fois plus vite que l'ONDAM global. Les rapporteurs recommandent un meilleur partage d'information entre acteurs (notamment vers la DSS), un passage aux révisions trimestrielles de prévision et un versement anticipé des remises par les laboratoires. La mission souligne également l'opacité structurelle du système, où le prix réel (net) d'un médicament est inconnu de la quasi-totalité des acteurs en raison du caractère confidentiel des remises conventionnelles.
Personnes et organisations consultées
M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé (CEPS)Comité économique des produits de santé (CEPS)Les Entreprises du médicament (LEEM)Mme Laurence Peyraut, directrice générale du LEEMMme Marianne Bardant, directrice des affaires juridiques, fiscales et conformité du LEEMM. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques du LEEMM. Matthieu Boudon, responsable Financement et régulation du LEEMDirection de la sécurité sociale (DSS)Haute Autorité de santé (HAS)Direction générale des entreprises (DGE)Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)GEnérique Même MEdicament (GEMME)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.