Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi veut changer la façon dont on aménage les villes, les villages et les campagnes pour mieux résister au changement climatique. Elle demande aux acteurs qui organisent les territoires de tenir compte des nouvelles conditions climatiques dans leurs projets. C'est un texte proposé par des parlementaires pour être débattu et voté.
🏘️ Les projets d'aménagement des villes et des territoires devront intégrer le changement climatique.
🌍 Les règles qui encadrent la construction et l'organisation des espaces pourraient évoluer.
Déposé le 5 juin 2025Dernière activité : 5 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs Philippe Fait et Fabrice Barusseau constatent que l'adaptation au changement climatique constitue « l'angle mort » des politiques publiques françaises, seize ans après qu'elle a été déclarée priorité nationale. Ils proposent d'inscrire dans la loi la Trajectoire de Référence pour l'Adaptation au Changement Climatique (Tracc, +4 °C en France en 2100) afin de lui donner une portée normative contraignante sur tous les documents d'urbanisme et d'investissement. Ils préconisent de développer un « réflexe adaptation » systématique dans l'ensemble des décisions publiques : marchés publics, plans d'investissement, documents de planification locale (PLU, SCoT, PCAET). Ils appellent à renforcer l'ingénierie territoriale via le Cerema et à former obligatoirement les élus locaux aux risques climatiques, afin de combler le déficit de moyens des petites collectivités. Sur le financement, ils demandent de relever la contribution au fonds Barnier (de 12 % à 20 %), de rétablir le fonds vert à son niveau de 2024, de créer un fonds érosion côtière et d'intégrer l'habitabilité estivale dans MaPrimeRénov'. Enfin, ils proposent de réformer le régime Cat Nat pour permettre aux assureurs de financer des travaux de prévention après sinistre et de mettre fin à la reconstruction à l'identique dans les zones à risque.
Personnes et organisations consultées
Vincent Viguié (chercheur sur les politiques d'adaptation, auditionné par les rapporteurs)I4CE (contribution écrite à la consultation sur le Pnacc-3)Banque mondiale (citée pour les données sur le retour sur investissement de l'adaptation)France Assureurs (citée pour les estimations de coûts des dommages liés aux inondations et aux sécheresses)Ademe – Agence de la transition écologique (citée pour ses travaux sur les rétroactions atténuation-adaptation)Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (cité pour les projections climatiques et le 6e rapport d'évaluation)Bpifrance Le Lab (source d'une figure reproduite dans le rapport)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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