Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | OpenCitizen
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Résumé simplifié par IAà jour
Le texte examine les liens entre des représentants politiques et des groupes qui soutiennent le terrorisme ou l’idéologie islamiste. Il s’agit d’une résolution en cours qui sera étudiée par la commission de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025.
🔎Renforcement du contrôle des relations entre élus et organisations suspectes.
⚖️Possibilité de nouvelles sanctions ou mesures légales contre les liens dangereux.
🛡️Amélioration de la protection du public contre les influences terroristes.
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Déposé le 4 juin 2025Dernière activité : 4 juin 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Pouria Amirshahi conclut que la proposition de résolution n°1524, déposée une seconde fois par le groupe Droite républicaine (DR) de Laurent Wauquiez, ne satisfait toujours pas aux critères de recevabilité d'une commission d'enquête. Le texte ne diffère que marginalement du précédent (n°1382), déjà déclaré irrecevable le 3 juin 2025 : les sept mentions explicites de « La France insoumise » ont été remplacées par des formulations génériques (« mouvements politiques », « élus »), mais le rapporteur considère que les allusions restent transparentes et identifient clairement un parti et des parlementaires déterminés. Sur le critère de la précision des faits, il estime que les quatre axes d'enquête proposés (soutien affiché à des réseaux islamistes, participation à des événements communs, pratiques clientélistes, risque d'entrisme électoral) sont soit trop vagues, soit constitutifs d'infractions pénales relevant de la seule autorité judiciaire, et que la démarche méconnaît l'article 4 de la Constitution (liberté d'activité des partis) et l'article 26 (immunité parlementaire). Sur le critère de l'absence de procédures judiciaires, le garde des Sceaux a répondu, pour les deux propositions, que leur périmètre est susceptible de recouvrir des procédures en cours, rendant la création de la commission incompatible avec la séparation des pouvoirs. Seul le deuxième critère — absence de travaux similaires rendus dans les douze mois précédents — est jugé respecté. Le rapporteur propose donc à la commission des Lois de rejeter, pour la seconde fois, la recevabilité de cette initiative.
Personnes et organisations consultées
Garde des Sceaux, ministre de la Justice (consulté par courrier par la Présidente de l'Assemblée nationale ; réponses du 20 mai 2025 et du 17 juin 2025)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
3
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
En cours d’examen
En commission · Assemblée nationale
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