DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française | OpenCitizen
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport examine comment fonctionne le système électoral utilisé pour les élections territoriales en Polynésie française. Il a été préparé par la délégation parlementaire chargée des outre-mer. L'objectif est de mieux comprendre les règles du vote dans ce territoire d'outre-mer.
🗳️ Concerne les règles du vote pour les élections territoriales en Polynésie française
🏝️ Touche directement les citoyens polynésiens qui participent aux élections locales
Déposé le 4 juin 2025Dernière activité : 4 juin 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs dressent un bilan de l'instabilité politique chronique de la Polynésie française entre 2004 et 2013 — onze changements de présidents en neuf ans — et montrent comment la loi organique de 2011 a rétabli la stabilité en instaurant une prime majoritaire de 19 sièges (33 %) attribuée à un parti unique dans une circonscription unique divisée en sections archipelagiques. Ils constatent toutefois que cette prime, jugée excessive, génère une distorsion majeure de représentation : en 2023, le parti arrivé en tête avec 34,9 % des voix a obtenu 38 sièges sur 57, tandis que le troisième parti n'en a obtenu que 3 pour un score de plus de 17 %, réduisant l'opposition à la portion congrue et favorisant un bipartisme potentiellement démobilisateur. Les principales modifications proposées sont prudentes et ciblées : abaisser le seuil d'accès au second tour de 12,5 % à 10 % (alignement sur les élections régionales hexagonales), réduire la prime majoritaire à un niveau inférieur à 33 %, et envisager une réduction du nombre total de représentants à l'Assemblée avec une nouvelle ventilation de la prime par section. En revanche, les rapporteurs recommandent explicitement de ne pas modifier la circonscription unique avec sections, la règle de la plus forte moyenne, ni les conditions strictes de dépôt des motions de défiance introduites en 2011. Ils ouvrent également des pistes de réflexion complémentaires, sans recommandation formelle : statut de l'élu, limitation du cumul des mandats, création d'un Sénat des archipels et, question constitutionnellement complexe, élection du président de la Polynésie au suffrage universel direct.
Personnes et organisations consultées
Jacques Barthélemy (préfet et conseiller d'État en service extraordinaire, auteur du rapport de 2010 sur la réforme du mode de scrutin)Xavier Péneau (assistant du préfet Barthélemy pour la mission de 2010)Xavier Barrois (assistant du préfet Barthélemy pour la mission de 2010)Christian Cointat (rapporteur de la commission des lois du Sénat pour la loi organique de 2011)Marie-Luce Penchard (ministre chargée de l'outre-mer, commanditaire du rapport Barthélemy en 2010)Richard Tuheiava (sénateur de Polynésie française, groupe socialiste et Tavini huiraatira)Paul Roncière (Haut-commissaire de la République en Polynésie française de 1994 à 1997)Bernard Rigo (anthropologue)Philippe Braud (sociologue)Sémir Al Wardi (professeur à l'université de la Polynésie française)Gaston Tong Sang (président de la Polynésie française, parti To Tatou Ai'a)Oscar Temaru (leader de l'Union pour la Démocratie)Gaston Flosse (leader du Tahoeraa Huiraatira)Édouard Fritch (président de la Polynésie française, fondateur du Tapura Huiraatira)Moetai Brotherson (président de la Polynésie française depuis 2023, Tavini Huiraatira)Teva Rohfritsch (sénateur et fondateur de Ia Ora te Nuna'a)Joëlle Frébault (élue de l'Union pour la Démocratie)Maire de Hao (cité anonymement, source Tahiti Business n°56, mai 2007)Universitaires de la mission d'information (cités collectivement, non nommés individuellement dans l'extrait)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
En cours d’examen
Travaux · Assemblée nationale
Que faire
Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.