Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples | OpenCitizen
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Résumé simplifié par IAà jour
La résolution demande à la France et à l'Union européenne de dénoncer les décisions du président Donald Trump qui remettent en cause le droit international, comme le retrait de l'Accord de Paris et la menace d'annexer des territoires. Elle invite les États membres à renforcer leurs actions contre le changement climatique, à diversifier leurs partenaires commerciaux et à soutenir la Cour pénale internationale. Elle exige aussi que l'Europe défende les droits humains aux États‑Unis, protège les populations palestiniennes et assure la souveraineté des régions arctique et antarctique. Enfin, elle propose de développer des programmes d’accueil de talents pour compenser les restrictions américaines sur la recherche et la santé.
🌍L'Union européenne devra intensifier ses mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour compenser le retrait américain de l'Accord de Paris.
🤝Les États membres seront encouragés à diversifier leurs partenaires commerciaux afin de réduire la dépendance aux États‑Unis et à éviter les sanctions commerciales unilatérales.
⚖️Le soutien à la Cour pénale internationale implique un engagement à financer et à protéger son fonctionnement indépendant.
🧑🔬Des programmes d’accueil de talents seront créés pour attirer des chercheurs et des professionnels de la santé menacés par les restrictions américaines.
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Déposé le 28 mars 2025Dernière activité : 28 mai 2025
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Danièle Obono (LFI-NFP) présente une proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes répétées de Donald Trump au droit international, en documentant le retrait des États-Unis d'institutions multilatérales (ONU, OMS, UNESCO, CPI), le soutien à des annexions illégales et des déclarations menaçantes sur le Groenland, le canal de Panama et le Canada. Le rapport argue que ces actes constituent un projet cohérent de démantèlement de l'ordre juridique international fondé sur le droit, et non des décisions isolées. La résolution appelle l'Union européenne à passer d'une posture déclarative à des actions concrètes : condamner publiquement les violations américaines, accroître son soutien financier et politique à la CPI, à la CIJ et aux agences onusiennes pour compenser les désengagements américains. Elle plaide pour une autonomie stratégique européenne d'ordre politique, économique et écologique — et non militaire — afin de réduire la dépendance vis-à-vis des États-Unis. Enfin, la résolution propose de maintenir et d'approfondir le dialogue avec la société civile américaine (ONG, collectivités locales, universités) qui reste attachée au multilatéralisme, en vue d'une reprise rapide de la coopération officielle après la fin de la présidence Trump.
Personnes et organisations consultées
Agnès Callamard (rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires)António Guterres (Secrétaire général de l'ONU)Federica Mogherini (Haute représentante de l'Union européenne)Josep Borrell (Haut représentant de l'Union européenne)Donald Tusk (président du Conseil européen)Human Rights WatchAmnesty InternationalUnion américaine pour les libertés civiles (ACLU)Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)Fonds monétaire international (FMI)Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)Al Jazeera
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
0
0
Sénat
0
0
0
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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 5 étapes
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
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