Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi demande que l'on fasse le bilan de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Les parlementaires souhaitent examiner comment les forces de l'ordre et les dispositifs de sécurité ont fonctionné durant cet événement. Cela peut ensuite aider à mieux organiser la sécurité pour de futures grandes manifestations.
🔍 Examen officiel du fonctionnement de la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques.
📋 Identification des points forts et des lacunes dans l'organisation sécuritaire d'un grand événement national.
🏛️ Les conclusions pourront guider les décisions futures du Parlement en matière de sécurité lors de grands rassemblements.
Déposé le 19 mars 2025Dernière activité : 19 mars 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les rapporteurs MM. Éric Martineau et Stéphane Peu dressent un bilan sécuritaire globalement positif des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, en dehors des sabotages sur les lignes ferroviaires à grande vitesse la nuit du 25 au 26 juillet 2024. Ils concluent que le facteur déterminant du succès repose avant tout sur la présence humaine massive sur le terrain : environ 45 000 agents mobilisés pour la cérémonie d'ouverture et 30 000 policiers/gendarmes, 10 000 militaires et 16 000 agents de sécurité privée par journée de compétition. Ils formulent 21 propositions articulées autour de quatre axes : l'organisation générale du dispositif de sécurité, la professionnalisation du secteur de la sécurité privée (pérennisation de la carte professionnelle 'grand évènement', interdiction de la sous-traitance au-delà du premier rang), l'amélioration de l'accès du SNEAS aux procédures pénales, et l'encadrement de la vidéoprotection algorithmique. Sur les mesures administratives d'entrave (MICAS, visites domiciliaires), les rapporteurs reconnaissent un usage sans précédent — quatre à cinq fois supérieur à la moyenne annuelle — et un taux d'annulation judiciaire élevé (17 % en première instance contre 4 % hors JOP), tout en estimant que ces mesures se sont inscrites dans le respect de l'état de droit compte tenu du niveau réel de la menace terroriste. Ils recommandent enfin de prolonger l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, dont ils jugent les conditions d'évaluation insuffisantes pour conclure à sa pérennisation ou à son abandon.
Personnes et organisations consultées
M. Laurent Nuñez, préfet de police de ParisDirection de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) — préfecture de police de ParisServices de renseignement (auditions non nominatives)Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)Service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS)Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) — ministère de la JusticeDirection générale de la police nationaleAgence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Défenseure des droitsVIGINUM (agence de lutte contre les ingérences numériques étrangères)Comité d'évaluation indépendant de la vidéoprotection algorithmiqueParis 2024 / COJOP (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques)Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)Île-de-France MobilitésSNCF — Maison de la Sûreté (gare du Nord)Centre d'information et de commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation (CIC DOPC) — préfecture de police de ParisOrganisations syndicales et patronales (signataires de la Charte sociale pour les Jeux de Paris 2024)Associations et avocats (contributeurs critiques du dispositif MICAS, non nominativement identifiés dans l'extrait)Office du tourisme de Paris
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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