Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Étape 3
Qui a pesé ?
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
En coursRapport17ᵉ législature
Dossier législatif
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition de loi s'intéresse aux outre-mer, c'est-à-dire aux territoires français situés loin de la métropole. Elle cherche à comprendre pourquoi ces territoires perdent des habitants et comment garder les personnes actives sur place. L'objectif est d'éviter que ces régions ne se vident de leur population.
🏝️ Les habitants des outre-mer seraient mieux accompagnés pour rester vivre et travailler dans leur territoire.
👨👩👧 La situation démographique des territoires d'outre-mer serait mieux prise en compte dans les politiques publiques.
Déposé le 22 janvier 2025Dernière activité : 22 janv. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Les trois rapporteurs (Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William) dressent un tableau alarmant des dynamiques démographiques des territoires ultramarins, marquées par deux situations opposées : un effondrement démographique couplé à un vieillissement accéléré aux Antilles, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et une explosion démographique liée à l'immigration en Guyane et à Mayotte. Ils placent au centre de leur travail le phénomène de 'fuite des forces vives', qui touche l'ensemble des territoires et appauvrît leurs sociétés, leurs cultures et leurs économies. Les rapporteurs remettent en cause l'adéquation des méthodes de recensement de l'INSEE aux réalités ultramarines, pointant des sous-estimations probables de population à Mayotte et en Guyane, avec des conséquences directes sur les dotations financières des communes. Ils recommandent notamment la création de directions régionales de l'INSEE propres à Mayotte et à la Guyane, la réalisation d'un recensement intégral tous les deux à trois ans dans les territoires en forte croissance, et la publication en open data des données de recensement à Mayotte. Ils appellent à une politique publique coordonnée du 'retour au pays', mobilisant acteurs étatiques, collectivités, associations et familles, et souhaitent que les enquêtes socio-démographiques spécifiques aux outre-mer (MFV) soient renouvelées tous les trois à cinq ans. L'ensemble de leurs recommandations (sept au total dans l'extrait fourni) vise à mieux connaître ces populations pour adapter les politiques publiques à leurs besoins réels.
Personnes et organisations consultées
Claude Valentin Marie (sociologue et démographe, INED, conseiller outre-mer)Philippe Dorelon (chef du service territorial de Guyane, INSEE)Sophie Charles (maire de Saint-Laurent-du-Maroni)Serge Anelli (maire de Maripasoula)INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)INED (Institut national d'études démographiques)Cour des comptesCommission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la ConstitutionISEE (Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie)ISPF (Institut de statistique de Polynésie française)STSEE (Service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis-et-Futuna)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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