Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 | OpenCitizen
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport donne un avis sur les contrats qui fixent les objectifs et les budgets des grandes chaînes et radios publiques françaises — France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA — pour les années 2024 à 2028. Ces contrats décident de ce que ces services publics doivent faire et avec quels moyens. C'est un document officiel qui guide le fonctionnement de la télévision et de la radio publiques pendant plusieurs années.
📺 Oriente les missions de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2024-2028.
📋 Encadre les engagements et les ressources accordés aux médias audiovisuels publics.
🎙️ Influe sur les contenus et services proposés aux téléspectateurs et auditeurs du service public.
Déposé le 6 novembre 2024Dernière activité : 6 nov. 2024
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Denis Masséglia propose un avis défavorable aux projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2024-2028 de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA, au motif que la trajectoire financière initialement prévue — une hausse de 255 millions d'euros en 2028 par rapport à 2024 — a déjà été remise en cause par des annulations et reports de crédits en 2024 et 2025. Il juge que des COM reposant sur une trajectoire financière caduque ne peuvent être signés en l'état et exige qu'une nouvelle trajectoire soutenable soit d'abord établie, assortie d'un engagement ferme de l'État à la respecter, avant de renégocier les objectifs avec les opérateurs. Sur le fond, il salue les orientations stratégiques (transformation numérique, offre jeunesse, information de référence, proximité) mais critique le manque de précision de certains indicateurs de suivi, qui ne fixent qu'un maintien ou une progression non quantifiée. Il recommande de réformer le calendrier d'élaboration des COM en lançant les travaux dès l'année N-2, d'associer davantage les organisations syndicales au processus et de prévoir des structures de gouvernance communes pour piloter les rapprochements entre opérateurs. Enfin, il propose une réforme législative prévoyant le versement intégral des crédits de dotation socle en début d'année, afin de rendre impossible toute régulation budgétaire infra-annuelle et de renforcer l'indépendance de l'audiovisuel public.
Personnes et organisations consultées
Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)France TélévisionsRadio FranceFrance Médias MondeINA (Institut national de l'audiovisuel)Arte FranceTV5 Monde
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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En cours d’examen
Travaux · Assemblée nationale
Que faire
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