Cette résolution porte sur l'organisation des élections en France. Elle est en cours et la dernière étape se fera à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2024. Le texte sera étudié par une commission avant d'être voté.
🗳️Les règles d'organisation des votes pourraient changer, affectant la façon dont les citoyens votent.
📅Le calendrier des travaux parlementaires (25 octobre 2024) indique quand les décisions seront prises.
🏛️Le texte passe par la commission de l'Assemblée nationale, ce qui implique un examen approfondi avant adoption.
Synthèse localegpt-oss-120bleActualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original
Déposé le 25 octobre 2024Dernière activité : 25 oct. 2024
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Emmanuel Duplessy a été désigné rapporteur pour examiner exclusivement la recevabilité de la proposition de résolution déposée par Antoine Léaument et plusieurs collègues du groupe LFI-NFP, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France. Son rôle, strictement encadré par l'article 140 du Règlement, se limite à vérifier trois critères légaux sans se prononcer sur l'opportunité de la commission ni proposer d'amendements au texte. Il conclut que les trois conditions sont remplies : la proposition définit des faits suffisamment précis (mal-inscription, propagande électorale, dysfonctionnements en bureaux de vote, vote électronique, sondages), aucune commission d'enquête portant sur un objet identique n'a été créée dans les douze derniers mois, et le garde des Sceaux a confirmé qu'aucune procédure judiciaire en cours ne fait obstacle. Aucune modification du texte n'est proposée par le rapporteur, la commission des lois n'étant pas habilitée à en adopter à ce stade procédural. La commission a déclaré la proposition de résolution recevable, entraînant automatiquement la création de la commission d'enquête par la Conférence des présidents, sans vote en séance publique.
Personnes et organisations consultées
Garde des Sceaux, ministre de la Justice (lettre du 15 novembre 2024)Céline Braconnier (chercheuse, citée par Antoine Léaument lors des débats)Jean-Yves Dormagen (chercheur, cité par Antoine Léaument lors des débats)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
3
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
