UCGroupe Union CentristeSénat 6 amendements · 5 adoptés
Le groupe Union Centriste a porté une série d’amendements visant à préciser le libellé de la proposition de loi, à clarifier le rôle des éco‑organismes dans les filières REP, à remplacer la création d’un fonds d’indemnisation par une contribution préventive des éco‑organismes, à exclure les bouteilles de gaz rechargeables du champ d’application, et à abroger un article redondant du code de l’environnement tout en renforçant les obligations de prise en charge des déchets de gaz. Tous ces amendements ont été adoptés, reflétant le soutien du groupe à ces modifications. En bref, le groupe a voté en faveur de chaque texte qu’il a proposé.
- Modification du titre pour refléter plus précisément les risques d’accidents liés aux batteries lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote.
- Clarification rédactionnelle des obligations des éco‑organismes et des systèmes individuels dans les filières REP DEEE et piles‑accumulateurs.
- Remplacement du fonds d’indemnisation par une contribution des éco‑organismes à la prévention des accidents dans les installations de traitement des déchets.
- Exclusion des bouteilles de gaz rechargeables du champ d’application de la filière REP « Déchets diffus spécifiques ».
pour
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 2 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté deux amendements sur le projet de loi: l’amendement n°7, qui visait à instaurer une indemnisation des dommages causés par les cartouches de protoxyde d’azote et à faire contribuer les producteurs au financement de la prévention, a été rejeté; l’amendement n°6, qui proposait d’interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers tout en maintenant un accès limité aux professionnels, n’a pas été adopté (sort inconnu). Ainsi, le groupe a défendu des mesures de responsabilité financière des producteurs et de restriction de l’accès au produit, mais aucune de ces propositions n’a été retenue.
- Instaurer une indemnisation des dommages causés par les cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement des déchets.
- Faire contribuer les producteurs ou leurs éco‑organismes au financement de la prévention des accidents liés à ces cartouches.
- Interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers dans les commerces physiques et en ligne.
- Maintenir un accès limité aux professionnels via des circuits de vente spécifiques.
mixte
1 amendement · 1 adopté
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a proposé d’étendre le régime de responsabilité élargie du producteur afin qu’il couvre la prévention des incendies liés aux batteries, piles et accumulateurs dans les installations de gestion des déchets. Son amendement précise que les producteurs doivent financer des équipements de prévention des incendies, avec les modalités fixées par arrêté. Cette modification a été adoptée lors du vote. Le groupe a donc voté en faveur de l’amendement.
- Extension du champ d’application de la responsabilité élargie du producteur aux risques d’incendie dans les installations de collecte, de tri et de valorisation des déchets.
- Imposition aux producteurs d’une contribution financière pour les équipements de prévention des incendies.
- Définition, par arrêté, des modalités de prévention et de répartition du financement entre les producteurs concernés.
pour
