Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• UCGroupe Union Centriste

  0 adopté · 4 rejetés

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Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Olivier CadicUCSénat2 amendements déposés

  Le député Olivier Cadic a présenté deux amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques. Le premier (n°3) proposait d’inscrire dans la Constitution une limitation du nombre de modifications d’un même impôt par législature, ainsi qu’une interdiction de la rétroactivité fiscale, sauf lorsqu’il s’agit de réduire le taux ou l’assiette de l’impôt. Le second (n°4) visait à constitutionnaliser un « bouclier fiscal » plafonnant à 50 % le taux global d’impositions directes, afin d’éviter toute portée confiscatoire. Les deux amendements ont été rejetés lors du débat, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé l’amendement n°3 (Article 1er) visant à limiter à une modification par législature d’un même impôt, sauf pour réduction du taux ou de l’assiette, et à proscrire la rétroactivité fiscale, sauf dans les mêmes cas – rejeté.
  • A proposé l’amendement n°4 (Article 1er) visant à inscrire dans la Constitution un bouclier fiscal plafonnant à 50 % le taux global d’impositions directes, afin d’éviter la confiscation – rejeté.

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  Vincent DelahayeUCSénat2 amendements déposés

  Vincent Delahaye a porté deux amendements visant à inscrire des « règles d’or » constitutionnelles pour l’équilibre budgétaire à l’horizon 2030. Le premier amendement (n°1) proposait de modifier l’article 47 de la Constitution afin d’interdire toute loi de finances dont la section de fonctionnement serait déficitaire. Le second amendement (n°2) visait l’article 47‑1 en interdisant toute loi de financement de la sécurité sociale où les charges dépasseraient les recettes. Les deux amendements ont été débattus puis rejetés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’inscrire une règle d’or d’équilibre de la section de fonctionnement dans l’article 47 de la Constitution (amendement n°1, rejeté).
  • A proposé d’inscrire une règle d’or d’équilibre global des comptes de la sécurité sociale dans l’article 47‑1 de la Constitution (amendement n°2, rejeté).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.