SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 11 amendements · 11 adoptés
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une série d’amendements visant à renforcer l’indépendance des médias et la protection des journalistes, en insistant sur la transparence des chartes déontologiques, le contrôle de la pluralité des contenus, la participation de l’Arcom, la mise en œuvre de procédures de saisine en ligne garantissant l’anonymat, et le renforcement des sanctions contre les plateformes qui refusent de transmettre les informations requises. Tous les onze amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a obtenu l’intégralité de ses propositions. Sa ligne de vote a donc été résolument favorable au texte tel qu’amendé.
- Instaurer la transparence des chartes déontologiques en les rendant publiques et accessibles via les sites des éditeurs ou le Conseil de déontologie journalistique.
- Confier à l’Arcom la validation et la publication des listes des membres des comités d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information (CHIPIP).
- Garantir l’anonymat et la confidentialité des saisines des comités d’éthique via un dispositif en ligne accessible sur le site de l’éditeur.
- Prévoir que le décret fixant les règles de négociation entre éditeurs, agences de presse et services de communication en ligne soit pris en Conseil d’État et inclue des contrôles de fiabilité des données transmises.
pour
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 9 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté une série d’amendements visant à renforcer l’indépendance des médias et la protection des journalistes, notamment en accélérant les procédures de l’ARCOM, en imposant la promotion algorithmique des contenus journalistiques, en consolidant le secret des sources, en dotant les conseils de rédaction d’une personnalité juridique et en soumettant les dirigeants des médias à une déclaration d’intérêts. Tous ces amendements ont été rejetés, aucun n’a été adopté. Le groupe a donc voté contre le texte tel qu’il était proposé, exprimant son désaccord avec le contenu initial du projet de loi.
- Accélérer les procédures de l’ARCOM en prévoyant des délais réduits en cas d’urgence (amendement n°12).
- Imposer aux plateformes sociales de promouvoir les contenus publiés par des journalistes professionnels via des chartes déontologiques (amendements n°13, COM‑16).
- Renforcer la protection du secret des sources et étendre cette protection aux familles et aux locaux des journalistes (amendement n°14).
- Attribuer une personnalité juridique aux rédactions et créer des conseils de rédaction avec des prérogatives définies (amendements n°15, COM‑17).
contre
3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a présenté trois amendements, tous adoptés, visant à modifier substantiellement la proposition de loi. Il a demandé la suppression de l’article 1, qui sanctuarisait une décision du Conseil d’État sur le pluralisme, ainsi que de l’article 2, qui détaillait le régime de sanctions de l’ARCOM, tout en proposant une réécriture de l’article 5 pour renforcer la protection du secret des sources journalistiques. Les trois amendements ont été adoptés, montrant que le groupe a réussi à retirer deux dispositions jugées excessives et à faire progresser la protection des sources. Sa position s’est traduite par un vote favorable à chaque amendement, reflétant une approche nuancée entre retrait de mesures perçues comme contraignantes et renforcement de garanties pour les journalistes.
- Suppression de l’article 1 qui aurait inscrit la décision n°463162 du Conseil d’État comme principe de pluralisme des médias.
- Suppression de l’article 2 qui détaillait le régime de sanctions de l’ARCOM, estimant que les pouvoirs actuels de l’ARCOM étaient suffisants.
- Modification de l’article 5 afin d’étendre la protection du secret des sources aux journalistes non rémunérés, aux directeurs de publication et à tout collaborateur d’une rédaction.
mixte
RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenSénat 2 amendements
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a porté deux amendements visant à renforcer la transparence du secteur audiovisuel. Le premier proposait de réduire le seuil de participation des actionnaires déclenchant l’obligation de communication à 5 % au lieu de 10 % afin que l’Arcom recueille les informations sur les marchés publics et les délégations de service public. Le second visait à obliger l’Arcom à publier chaque année une base de données détaillant la composition du capital et l’identité des dirigeants des services de communication audiovisuelle et radiophonique. Aucun des deux amendements n’a été adopté, mais le groupe a clairement voté en faveur de ces mesures de transparence.
- Réduction du seuil de participation des actionnaires déclenchant l’obligation de communication de 10 % à 5 % pour améliorer la transparence des médias.
- Création d’une base de données centralisée publiée par l’Arcom, répertoriant la composition du capital et les dirigeants des services audiovisuels et radiophoniques.
pour
UCGroupe Union CentristeSénat 2 amendements · 2 adoptés
Le Groupe Union Centriste a présenté deux amendements visant à supprimer des dispositions jugées contraires à la liberté de la presse: l’article 6, qui instaurait un droit d’agrément pour le directeur de rédaction, et les alinéas 2 et 3 de l’article 7, qui modifiaient la définition légale des publications de presse. Les deux amendements ont été adoptés, ce qui a conduit à la suppression de ces textes du projet de loi. En conséquence, le groupe s’est opposé aux mesures restrictives proposées, adoptant une position globalement « contre » le texte initial.
- Suppression de l’article 6, qui prévoyait un droit d’agrément pour le choix du directeur de rédaction, afin de préserver la valeur des titres de presse et des antennes.
- Suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 7, qui modifiaient la définition des publications de presse, afin de maintenir la cohérence avec la législation de 2019 et les normes européennes.
- Protection de la liberté éditoriale en évitant des mécanismes d’ingérence susceptibles de paupériser l’information.
contre
